Vous possédez un véhicule Crit'Air 3 ou plus et devez circuler dans la ZFE de Lyon ? La plateforme Toodego permet de demander différents types de dérogations selon votre situation : dérogation petit rouleur avec 52 droits annuels, dérogation temporaire pour délais de livraison (6 mois maximum), ou dérogations spécifiques pour usage professionnel. Chaque demande nécessite des documents précis et suit une procédure dématérialisée avec code de suivi.
Comment obtenir une dérogation ZFE à Lyon ?
Pour obtenir une ZFE Lyon dérogation pass 24h Toodego, vous devez d'abord identifier le type de dérogation adapté à votre situation, puis suivre la procédure en ligne sur Toodego avec les documents requis.
La métropole de Lyon propose plusieurs dispositifs selon votre profil. Les particuliers peuvent bénéficier de la dérogation petit rouleur (52 passages par an) ou de la dérogation délais de livraison (valable 6 mois lors de l'achat d'un véhicule propre). Les professionnels ont accès à des dérogations spécifiques selon leur activité : approvisionnement des marchés, circuits de proximité, ou associations d'intérêt général.
Étape 1 : vérifiez votre éligibilité
Assurez-vous que votre véhicule est concerné par les restrictions ZFE de Lyon.
Tous les véhicules classés Crit'Air 3, 4, 5 ou non classés sont impactés par la ZFE. Cela concerne les voitures particulières, véhicules utilitaires légers, deux-roues motorisés et poids lourds immatriculés avant certaines dates. Un véhicule diesel de 2010 (Crit'Air 3) peut ainsi prétendre à une dérogation, contrairement à un véhicule Crit'Air 1 ou 2.
La vérification s'effectue en consultant votre vignette Crit'Air. Si vous n'en possédez pas, le simulateur en ligne permet d'estimer la classification de votre véhicule selon son année d'immatriculation et son type de motorisation. Vous pouvez également commander votre vignette Crit'Air directement si vous ne l'avez pas encore.
Étape 2 : rassemblez les documents nécessaires
Vous aurez besoin au minimum de votre certificat d'immatriculation et d'une lettre de demande motivée pour toute dérogation ZFE.
Le certificat d'immatriculation (ancienne carte grise) constitue le document de base. Il doit être au nom du demandeur et correspondre au véhicule concerné. Une copie claire et lisible suffit pour la démarche en ligne.
La lettre de demande motivée explique les raisons justifiant votre besoin de circuler dans la ZFE. Détaillez votre situation personnelle ou professionnelle : horaires décalés, lieu de travail dans la zone, absence d'alternative transport en commun, nécessité de transporter du matériel lourd. Plus votre justification sera précise et documentée, plus vos chances d'obtenir la dérogation seront élevées.
Étape 3 : soumettez votre demande
Remplissez le formulaire de demande correspondant à votre situation sur la plateforme Toodego et téléchargez vos justificatifs.
Connectez-vous sur demarches.toodego.com et sélectionnez le type de dérogation approprié. Le formulaire génère automatiquement un code de suivi unique (exemple : KMPQWVVG) qui permet de suivre l'avancement de votre dossier.
Chaque véhicule nécessite une demande séparée. Si vous possédez deux véhicules éligibles, vous devrez effectuer deux démarches distinctes avec des codes de suivi différents.
Étape 4 : suivez l'avancement de votre demande
Utilisez votre code de suivi pour vérifier l'état d'avancement et les éventuelles demandes de compléments d'information.
Le traitement des demandes prend généralement 2 à 4 semaines. Vous recevez des notifications par email aux étapes importantes : accusé de réception, demande de pièces complémentaires, décision finale. En cas d'acceptation, vous recevez une autorisation de circuler à conserver dans votre véhicule.
Les brouillons sont automatiquement sauvegardés pendant 3 mois sur la plateforme. Vous pouvez interrompre votre saisie et la reprendre ultérieurement avec votre code de suivi.
Quels documents sont nécessaires pour la dérogation ?
Vous devez fournir des documents différents selon le type de dérogation demandée : certificat d'immatriculation dans tous les cas, puis des justificatifs spécifiques à votre situation.
Certificat d'immatriculation
Une copie lisible de votre carte grise constitue la pièce d'identité de votre véhicule.
Ce document doit être au nom du demandeur ou faire apparaître ce dernier comme co-titulaire. Les entreprises fournissent le certificat d'immatriculation au nom de la société, accompagné de l'avis de situation Sirene.
Vérifiez que toutes les informations sont lisibles : numéro d'immatriculation, date de première mise en circulation, puissance fiscale, type de carburant. Une copie floue ou incomplète retardera le traitement de votre dossier.
Lettre de demande
Une lettre motivée expliquant précisément votre besoin de circuler dans la ZFE avec votre véhicule ancien.
Structurez votre courrier en trois parties : présentation de votre situation, justification de la nécessité de circuler dans la ZFE, engagement à respecter la réglementation. Mentionnez vos coordonnées complètes et la durée souhaitée pour la dérogation.
Exemples de motifs recevables : travail en horaires décalés (précisez les heures), transport d'équipements lourds non transportables autrement, domicile dans la ZFE sans possibilité de stationnement hors zone, rendez-vous médicaux réguliers dans des établissements de la zone.
Preuves supplémentaires
Tout document justifiant votre demande selon le type de dérogation sollicitée.
Pour la dérogation délais de livraison, joignez impérativement le bon de commande d'un véhicule Crit'Air 0 ou 1. Ce document doit être récent et indiquer clairement les délais de livraison. La dérogation sera accordée pour maximum 6 mois et ne pourra pas être renouvelée.
Les professionnels fournissent l'avis de situation Sirene, plus des documents spécifiques : autorisation d'approvisionnement des marchés pour les commerçants, rescrit fiscal pour les associations d'intérêt général, décret de reconnaissance d'utilité publique le cas échéant.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Les conditions d'éligibilité dépendent du classement Crit'Air de votre véhicule et du type de dérogation demandée.
Type de véhicule
Seuls les véhicules interdits de circulation dans la ZFE peuvent bénéficier d'une dérogation.
Sont concernés : voitures particulières Crit'Air 3, 4, 5 ou non classées, véhicules utilitaires légers de même classification, deux-roues motorisés anciens, poids lourds selon leur catégorie. Comprendre les règles relatives aux véhicules Crit'Air 3 interdit est essentiel pour connaître les restrictions qui s'appliquent à votre circulation. Un véhicule diesel immatriculé avant 2011 (généralement Crit'Air 4 ou 5) est éligible.
Les véhicules de collection (plus de 30 ans avec carte grise collection) bénéficient d'un régime particulier mais peuvent aussi demander des dérogations pour certains usages.
Classement Crit'Air
Votre véhicule doit être impacté par les restrictions actuelles ou à venir de la ZFE lyonnaise.
Actuellement, les véhicules Crit'Air 3 et inférieurs sont concernés par les restrictions. Cette réglementation s'applique du lundi au vendredi de 7h à 20h dans le périmètre défini par la métropole.
Le classement dépend de l'âge du véhicule et de sa motorisation. Un diesel de 2006-2010 obtient généralement Crit'Air 4, un essence de 1997-2005 reçoit Crit'Air 3. Les véhicules antérieurs à 1997 sont souvent non classés.
Justificatifs à fournir
Des preuves documentées de votre situation personnelle ou professionnelle sont exigées selon le motif invoqué.
Pour un travail en horaires décalés, fournissez une attestation employeur précisant vos horaires exacts et la nécessité d'utiliser un véhicule personnel. Un planning de travail peut compléter cette justification.
Les professionnels joignent leur extrait Kbis récent, une attestation d'assurance professionnelle, et tout document prouvant la nature de leur activité dans la ZFE. Les artisans peuvent présenter des contrats de chantier, les livreurs leurs tournées habituelles.
Que faire en cas de refus de dérogation ?
Si votre demande est refusée, vous pouvez contester la décision dans un délai de deux mois ou soumettre une nouvelle demande avec des justificatifs complémentaires.
Procédure d'appel
Vous disposez d'un recours gracieux auprès de la métropole de Lyon ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Le recours gracieux consiste à adresser un courrier motivé au président de la métropole de Lyon en expliquant les raisons du désaccord avec la décision. Apportez des éléments nouveaux ou précisez des points mal compris lors de l'instruction initiale. Ce recours est gratuit et suspend le délai du recours contentieux.
Le recours contentieux s'effectue devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois suivant la notification de refus. Cette procédure nécessite souvent l'assistance d'un avocat spécialisé en droit public.
Ressources utiles
La métropole met à disposition plusieurs canaux d'information et d'accompagnement pour les demandeurs.
L'Agence des Mobilités (120 rue Masséna, 69006 Lyon) reçoit sur rendez-vous pour examiner les situations complexes. Les conseillers peuvent orienter vers le bon type de dérogation et aider à constituer le dossier.
Le Centre d'information (04 78 63 40 00) répond aux questions du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Préparez votre code de suivi et les documents de votre véhicule avant d'appeler.
Pour les dérogations petit rouleur, un espace dédié sur Toodego permet de consulter le solde de droits restants et de déclarer les déplacements. La déclaration doit se faire maximum 30 jours avant le déplacement et au plus tard 24h après. Pour connaître les tarifs des sanctions en cas de non-respect, consultez notre guide sur les amendes ZFE 2026.
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